Conditions Générales de Vente
Muriel Monstin – Massages bien-être et soins énergétiques
1. Identité de la Prestataire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par :
Muriel Monstin – Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse professionnelle : 22 rue du Lavoir, 17150 Saint-Thomas-de-Conac
- SIRET : 827 444 605 00063
- Téléphone : 06 73 96 34 14
- E-mail : muriel.monstin@gmail.com
- Site internet : https://murielmonstin.fr
2. Prestations et tarifs
La Prestataire propose les prestations suivantes :
Massages suédois
- 1 heure : 60 €
- 1 h 30 : 90 €
- 2 heures : 110 €
Soin énergétique — Reiki
- 1 h 30 : 70 €
Soin VaguExpans®
- 1 heure : 80 €
Les prix sont exprimés en euros. Les prix communiqués au consommateur sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable.
La Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est communiqué au client avant la confirmation de la réservation ou l’achat d’une carte cadeau.
Les éventuelles offres particulières sont soumises aux conditions annoncées au moment de leur proposition.
3. Nature des prestations
Les prestations sont proposées dans une démarche de bien-être, de détente et de relaxation.
Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne remplacent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.
La Prestataire ne pose pas de diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement. Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
4. Réservation et déroulement des séances
Les rendez-vous sont pris par téléphone au 06 73 96 34 14 ou par tout autre moyen proposé par la Prestataire.
Le rendez-vous est confirmé lorsque la date, l’heure et la prestation ont été convenues entre les parties.
Les séances se déroulent au cabinet de la Prestataire, à l’adresse indiquée à l’article 1, sauf accord préalable différent.
Le client est invité à arriver à l’heure prévue. En cas de retard, la durée de la séance peut être réduite si le planning ne permet pas de décaler les rendez-vous suivants. Le tarif convenu reste applicable lorsque la prestation peut être réalisée malgré ce retard.
Le client peut signaler tout inconfort, demander une adaptation ou mettre fin à la séance à tout moment.
5. Précautions avant une séance
Le client est invité à signaler, avant la séance, toute situation susceptible de nécessiter des précautions particulières, notamment une blessure, une intervention récente, une grossesse ou une situation médicale pertinente pour la réalisation de la prestation.
La Prestataire peut adapter, reporter ou refuser une séance si elle estime que celle-ci ne peut pas être réalisée dans des conditions appropriées.
Les informations personnelles communiquées sont traitées de manière confidentielle, dans le respect de la réglementation applicable.
6. Paiement
Le règlement est effectué à l’issue de la séance.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Espèces ;
- Chèque ;
- Carte bancaire ;
- Virement bancaire.
Aucun acompte n’est demandé pour les réservations ordinaires.
Une note ou un justificatif de paiement est remis conformément aux obligations légales applicables.
7. Annulation et report des rendez-vous
Le client est invité à prévenir la Prestataire dès que possible en cas d’empêchement, d’annulation ou de demande de report.
Aucun frais forfaitaire d’annulation n’est prévu par les présentes CGV.
Si la Prestataire doit annuler un rendez-vous, elle en informe le client dès que possible et propose un report. Si une somme a déjà été versée pour une prestation qui ne sera pas réalisée, elle est remboursée lorsque la réglementation l’exige.
Les droits légaux du consommateur restent préservés.
8. Cartes cadeaux
La Prestataire propose des cartes cadeaux permettant d’offrir une prestation ou un montant déterminé. Les cartes cadeaux sont actuellement vendues directement au cabinet.
La prestation ou le montant offert, le prix, la durée de validité et les conditions d’utilisation sont communiqués au client au moment de l’achat.
8.1. Validité
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat, sous réserve de confirmation de cette durée par la Prestataire.
La réservation d’une séance avec une carte cadeau reste soumise aux disponibilités de la Prestataire. Le bénéficiaire est invité à prendre rendez-vous suffisamment tôt avant la date d’expiration.
À l’expiration de la période de validité, la carte cadeau ne peut plus être utilisée, sauf accord commercial de la Prestataire ou disposition légale contraire.
En dehors d’un droit légal au remboursement, une carte cadeau non utilisée n’ouvre pas automatiquement droit à un remboursement.
8.2. Cartes cadeaux achetées au cabinet
Les cartes cadeaux achetées directement au cabinet ne bénéficient généralement pas d’un droit légal de rétractation.
Une demande d’annulation ou de remboursement peut toutefois être examinée à titre commercial, sans préjudice des droits que le client tient de la loi.
Si les modalités de vente des cartes cadeaux évoluent, notamment en cas de vente à distance, les informations et conditions applicables seront adaptées en conséquence.
9. Responsabilité
La Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, attention et dans le respect du client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et est invité à signaler toute situation pouvant rendre la prestation inadaptée.
La Prestataire ne garantit aucun effet médical ou thérapeutique. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
10. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la Prestataire :
- Téléphone : 06 73 96 34 14
- E-mail : muriel.monstin@gmail.com
- Adresse : 22 rue du Lavoir, 17150 Saint-Thomas-de-Conac
En cas de différend, le client est invité à adresser une réclamation écrite à la Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
11. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous, à la relation avec les clients et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Le client peut exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation sur les données personnelles en écrivant à muriel.monstin@gmail.com.
Les informations détaillées concernant les finalités du traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes sont présentées dans la politique de confidentialité du site internet.
12. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Si un tel événement empêche la réalisation d’une prestation, les parties recherchent une solution adaptée, notamment un report ou, lorsque la loi l’impose, le remboursement des sommes correspondant à une prestation non réalisée.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Les présentes CGV ne privent pas le consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi.